Conditions générales de vente

Informations générales
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société OKKO coaching, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 932 881 824, au capital social de 1000€, dont le siège social est situé au 115 Route de Paris 69260 Charbonnières-les-Bains, propriétaire de la marque leaders du possible, ci-après dénommée "leaders du possible" et gérant le site www.leaders-du-possible.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.leaders-du-possible.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre leaders du possible et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.leaders-du-possible.fr. L’acquisition d’un produit ou d'une prestation de services à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir, lors de l’achat de produits ou prestations de services sur le site www.leaders-du-possible.fr, la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
leaders du possible conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits ou prestations de services
Les produits ou prestations de services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.leaders-du-possible.fr dans la limite des stocks disponibles. leaders du possible se réserve le droit de modifier à tout moment les produits ou prestations de services. Chaque produit ou prestation de services est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies et créations graphiques n’engagent en rien leaders du possible. La vente des produits ou prestations de services présentés sur le site www.leaders-du-possible.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France ou étant en mesure de se rendre sur le sol français pour en bénéficier.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT) auxquels s'ajoute la TVA applicable au jour de la commande pour obtenir un tarif toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou prestations de services. leaders du possible se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison éventuels mentionnés, facturés en supplément du prix des produits ou prestations de services achetés, et qui, s'ils existent, sont clairement indiqués dans le montant total de la commande. La prestation de livraison éventuelle est soumise à l’acceptation de leaders du possible en fonction du lieu de livraison souhaité et de la zone géographique qui peut être desservie au moment de l’achat.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Lors de sa commande, l’acheteur, en renseignant son adresse email, crée un compte sur le site www.leaders-du-possible.fr. La rubrique de création de compte et de connexion à un compte existant est accessible directement depuis ce site, en cliquant sur l'icone compte du menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. leaders du possible propose à l’acheteur de commander et régler ses produits ou prestations de services par virement bancaire à réception de la facture correspondante, qui lui est envoyée automatiquement par email à l'issue de sa commande.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier l’ensemble des informations qu'il a saisi, de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Le paiement par carte virement bancaire est irrévocable. La responsabilité du titulaire d’un compte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte et ou de ses codes personnels. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le propriétaire du compte bancaire doit contester, par écrit, le virement auprès de sa banque, dans le délai prévu au contrat le liant à celle-ci. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans le délai légalement prévu après réception et acceptation de la contestation écrite formée par l'acheteur.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies, la confirmation enregistrée et le règlement de la commande vaudront preuve de la transaction. leaders du possible communiquera par courrier électronique à l'adresse email renseignée par l'acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter leaders du possible, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : OKKO coaching, 115 Route de Paris 69260 Charbonnières-les-Bains ; soit par email, soit par téléphone au 06 65 66 82 48.
Article 5. Réserve de propriété
leaders du possible conserve la propriété pleine et entière des produits ou prestations de services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation par email et ainsi faire retour du produit ou de la prestation de services à leaders du possible pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour éventuels dans le cas d'un produit.
Article 7. Membership
A la réception de l'intégralité du règlement de la prestation de services commandée par l'acheteur et payée à leaders du possible, et après validation selon les critères d'éligibilité en vigueur au moment de la commande, le membership est activé par leaders du possible pour une durée de 12 mois, de date à date, sauf spécifications particulières ou offre promotionnelle éventuelle mentionnant une disposition ou des conditions d'application différentes. Le délai d'activation n'est donné qu’à titre indicatif, sachant que dans tous les cas le membership sera bien contractualisé de date à date. Si le délai d'activation dépasse sept (7) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. leaders du possible pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de sa commande.
leaders du possible se réserve le droit de refuser la validation d'un membership, ce dernier étant soumis à la décision de leaders du possible qui étudie l'éligibilité de chaque candidat.e.
Il n'y a pas de renouvellement tacite à l'échéance du membership. De ce fait, en amont de l'échéance annuelle, l'acheteur pourra être invité par leaders du possible à renouveler son membership, sans que cela ne soit une obligation pour aucune des deux parties, et concrétisé par le règlement d'une nouvelle commande aux conditions actualisées à la date de demande d'adhésion. En l'absence de règlement intégral du montant de la nouvelle commande à la date de fin du membership précédent, l'acheteur ne pourra plus bénéficier des droits offerts aux membres de la communauté créée par leaders du possible, et n'aura plus accès aux espaces, contenus, matériels, événements ou tout autre élément mis à disposition des membres par leaders du possible.
Article 8. Réclamations
Toutes les réclamations, demandes d'informations complémentaires à celles disponibles sur le site www.leaders-du-possible.fr, ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par email, dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après activation du membership.
Article 9. Responsabilité
leaders du possible, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.leaders-du-possible.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leaders du possible. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
leaders du possible s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : OKKO coaching, 115 Route de Paris 69260 Charbonnières-les-Bains.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon (France).